LES ACTUALITÉS
RÉGLEMENTAIRES

BILAN 2014 DES CONTRÔLES TECHNIQUE VL et PL

21/08/2015
Pour accéder au bilan des contrôles techniques PL et VL.
En savoir plus

Publication de l'arrêté PL du 30 Juillet 2015

21/08/2015
L'arrêté du 30 Juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 (PL) a été publié au JO du 22 juin 2015.
En savoir plus

Historique des contrôles techniques

21/08/2015
En cas de besoin d'obtenir un duplicata de votre dernier contrôle technique, ou un historique des contrôles effectués, merci de vous référer à la page
En savoir plus

Publication des arrêtés VL et PL du 15 janvier

29/01/2013
Les arrêtés du 15 janvier 2013 modifiant respectivement les arrêtés du 18 juin 1991 (VL) et du 27 juillet 2004 (PL)ont été publiés au JO du 26 janvier 2013.
En savoir plus

Modification du Code de la route : Décret 2012

12/10/2012
Objet : suppression de la possibilité d'ouvrir de nouvelles installations de contrôle technique de véhicules dans des locaux de réparation ou de commerce automobile. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Les agréments accordés aux réseaux de contrôle antérieurement à la publication du décret peuvent être maintenus dans l'intérêt de la sécurité routière pour une durée d'au plus quatre ans si les circonstances locales le justifient.
En savoir plus
 1 2 > >>